Sport or not sport ?

La notion de sport d´un point de vue juridique Par P. Van den Bulck [McGuireWoods]  Lundi 27.10.08

Il n’existe pas de définition légale précise de la notion de sport. En effet, les réponses sont multiples suivants les Etats, les niveaux de pouvoirs et les différentes organisations internationales concernées. A titre d’exemple, les échecs et le jeu de dames sont considérés comme un sport dans certains pays. 

Cette question n’est en tout cas pas dénuée d’importance, car la qualification d’activité sportive emporte des conséquences non négligeables, notamment au point de vue des subventions d’Etat pouvant être accordées aux organisations sportives. Dans certains Etats, l’organisateur d’un évènement sportif peut également être investi de certains droits. La reconnaissance en tant que sport a également des conséquences en ce qui concerne les règles de responsabilité applicables aux participants. Il suffit à cet égard de penser à la boxe.

Certaines activités liées entre autres à l’évolution des nouvelles technologies posent également question en termes de qualification. Il en est ainsi des jeux vidéo, dont les évolutions considérables entraînent de profondes similitudes avec les activités sportives.

Cependant une chose est certaine, la qualification doit être évolutive avec le temps et ne peut donc se faire qu’au cas par cas. Pour cette raison, la réponse faite par la jurisprudence française semble très intéressante et prometteuse. Elle tient en effet compte de l’évolution des technologies et des mentalités. 

Cette jurisprudence a dégagé quatre conditions qui permettent d’aboutir à la qualification de « sport ». 


I. LE SPORT IMPLIQUE UNE ACTIVITE PHYSIQUE

Dans un arrêt du 8 avril 1998, la Cour d’appel d’Aix en Provence donne indirectement une définition de la notion de sport en affirmant que « la pratique du parapente constitue une activité ludique qui nécessite à la fois l’effort physique et une maîtrise de soi pour surmonter l’émotion que peut susciter un vol de cette nature. Il s’agit donc incontestablement d’une activité sportive tant pour le pilote que pour son éventuel passager » (cf. note 1) .

Au vu de cet arrêt, le sport est incontestablement un jeu dont la caractéristique principale est d’impliquer une activité physique. Par conséquent, les échecs ou tous autres jeux de société peuvent difficilement se voir reconnaître la qualification de sport. 

La jurisprudence est pareille concernant les jeux de cartes et notamment le bridge. En effet, dans un arrêt du 26 juillet 2006, le Conseil d’Etat déclarait que le bridge étant pratiqué à titre principal comme une activité de loisir mobilisant les facultés intellectuelles, il ne tendait pas à la recherche de la performance physique. 

Les juges avaient ajouté que « le bridge, qui ne comprend aucune activité sportive, ne présente pas le caractère d’une discipline sportive (…)» (cf. note 2) .

Au vu de ces considérations, et bien que la jurisprudence ne se soit apparemment pas encore penchée sur la question, il semble que dans le même ordre d’idée, le jeu de Poker ne pourrait pas non plus être qualifié de sport. Il est clair, en effet, que, là aussi, il manque une activité physique indispensable à la qualification d’activité sportive.


II. UNE ACTIVITE PSYCHOLOGIQUE

Par ailleurs, la jurisprudence considère généralement qu’au critère de l’activité physique doit s’ajouter celui de l’émotion psychologique générée par l’activité sportive.


En effet, pour être qualifiée de sportive, une activité doit contenir une certaine charge émotionnelle. Ce deuxième critère a été confirmé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, considérant que le parapente ou le deltaplane constitue une activité sportive eu égard au « rôle actif du pilote et du passager tant d’un point de vue physique que psychologique ». 


III. UNE ACTIVITE ENCADREE PAR DES REGLES

L’examen de la jurisprudence permet encore de dégager un troisième critère, à savoir celui des règles et de l’arbitrage entourant l’activité sportive. 

C’est en application de ce critère que le Conseil d’Etat confirmait, dans son avis du 13 avril 2005, le refus du Ministre des sports d’accorder un agrément à la Fédération de « paintball sportif ». Le Conseil d’Etat appuya sa décision sur le fait que le paintball ne s’adressait pas nécessairement à des sportifs recherchant la performance physique au cours de compétitions organisées de manière régulière sur la base de règles bien définies (cf. note 3) . 

Ce critère avait d’ailleurs auparavant déjà fait l’objet d’une application, dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 janvier 1973. Dans cet arrêt, la cour considéra qu’un match de football même amical relève d’une activité sportive dès lors que l’épreuve se déroule avec une autorisation de la municipalité et sous le contrôle d’un arbitre, éléments traduisant l’existence d’une véritable activité sportive. (cf. note 4) 


IV. LA RECHERCHE DE LA PERFORMANCE PHYSIQUE

Enfin, un dernier critère émanant de la jurisprudence permet de distinguer, au niveau juridique, l’activité sportive d’autres activités. Il s’agit de l’ « intention sportive ». 

Se trouve visée ici la recherche, par le participant à une activité, d’une véritable performance physique, allant au-delà de la simple distraction, lorsqu’il s’adonne à l’activité en cause. Cette recherche de la performance physique pourra logiquement se déduire du lieu ou de l’encadrement dans lequel se déroule l’activité. Ainsi, la qualification d’activité sportive dépendra du fait que l’activité en cause sera organisée de façon très encadrée et contrôlée, ou au contraire, de manière informelle (par exemple dans la rue). 


V. CONCLUSION

L’absence d’une définition légale de la notion de sport peut être comblée par la jurisprudence. En effet, celle-ci présente l’avantage de « coller » avec l’évolution des mentalités et des technologies.

Entre autres, l’évolution considérable de nouvelles technologies amènera la question de savoir si certaines catégories de jeux vidéo ne pourraient pas, dans le futur, se voir qualifier de sport. La question mérite certainement d’être posée au lendemain de la coupe du monde des jeux vidéo (Electronic Sports World Cup), qui s’est tenue cet été à San José, en Californie. Pensons par exemple à certaines consoles de jeux vidéo, comme la Wii, dont le principe est de permettre aux joueurs de s’adonner, par le truchement de moyens logiciels, à des activités sportives, en reproduisant les gestes réels du sportif. Le tennis demeure, la raquette change …


Paul Van den Bulck
Avocat associé McGuireWoods

source : DroitBelge.net

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Un blog ou blogue (aphérèse de web log) est un site Web constitué par la réunion de billets classés la plupart du temps par ordre anti-chronologique (les plus récents en premiers). Chaque billet (appelé aussi note ou article) est, à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime, un ajout au blog ; le blogueur (celui qui tient le blog) y délivre un contenu souvent textuel, enrichi d'hyperliens et d'éléments multimédias, sur lequel chaque lecteur peut généralement apporter des commentaires.

Sommaire [masquer] 1 Présentation et variété de la blogosphère 2 Format 2.1 Le format invariant de la plupart des blogs 2.2 Gestion des commentaires 2.3 Gestion des liens 2.4 Raisons de cette invariance 2.5 Addendum 3 Aspects sociaux 4 Blogs d'entreprise 5 Historique 6 Marché de la gestion de blogs 7 Vocabulaire 7.1 Franciser l'anglicisme 8 Références 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.1.1 Pratiques des blogs 9.1.2 Logiciels de blog 9.1.3 Lexique des blogs 9.2 Liens externes

Présentation et variété de la blogosphère [modifier]

Que prétend regrouper le terme blog ? Un journal intime anonyme, les œuvres d'un dessinateur, l'opinion d'une journaliste, le carnet de bord d'un photographe, des satires d'hommes politiques, les vidéos d'une classe de collège, un roman en construction, les anecdotes quotidiennes d'une mère de famille, etc.

Le concept blog est assez vague pour autoriser toutes ces utilisations. Le phénomène connaît son succès grâce à une grande facilité de publication, une grande liberté éditoriale et une grande capacité d'interaction en temps réel avec le lectorat.

Bien que la plupart des blogueurs hésitent à donner une définition claire de leurs intentions, la majorité des blogs s'utilise à des fins d'autoreprésentation, et la plupart se forment autour des affects et des idées propres à leur(s) auteur(s). C'est pour cette raison que la presse et l'opinion populaire sont parfois amenés à fustiger l'égocentrisme des blogs.

Même si beaucoup de blogs sont privés de visiteurs par la force des choses (abandon de milliers de blogs par mois), un blog est généralement libre d'accès, à l'image d'une vitrine survolée par de prétendus inconnus. Lecteurs et auteurs entreprennent de facto un contrat comme au sein d'une autobiographie : tout est-il vrai ? Quels sujets aborder ? Sous quel angle ? Cependant, sur un blog, la possibilité de commenter chaque billet modifie considérablement ce qu'on appelle le pacte autobiographique.

Par ailleurs, le nombre de lecteurs d'un blog varie bien plus rapidement que le nombre de lecteurs d'un livre. En effet, de par la force et la rapidité des échanges sur le Web, un blog peut devenir célèbrissime au sein de la communauté à laquelle il appartient en très peu de temps. Cette variabilité influe parfois sur l'auteur en le poussant par exemple à écrire autour d'un buzz.

Les plates-formes proposant des blogs totalement privés protégés par mot de passe trouvent nombre de clients, et certaines affirment que la majeure partie de la blogosphère consiste en des blogs privés.

Format [modifier]

La publication est généralement facilitée par l'emploi d'un logiciel spécialisé (un système de gestion de contenu) : il met en forme le texte et les illustrations sous la direction du blogueur, il construit des archives automatiquement, il offre des moyens de recherche au sein de l'ensemble des billets et enfin gère les commentaires des internautes lecteurs. Ces outils permettent ainsi à chacun de publier du contenu, sans connaissances techniques préalables relatives à la conception de sites Web. Cette facilité d'utilisation a contribué pour une grande partie à l'explosion de l'utilisation des blogs depuis quelques années.

Les blogs peuvent adopter des formats bien différents, mais les principaux outils décrits dans ce paragraphe (outils que l'on retrouve sur la plupart des plates-formes de publication de blogs) ne peuvent être codés à la main dans un langage de balisage comme HTML sous peine de devoir affronter des tâches laborieuses et répétitives ; c'est pourquoi l'on utilise bien souvent un système de gestion de contenu qui permet d'automatiser la mise en page du site.

Les blogs sont en fait majoritairement édités grâce à des systèmes de gestion de contenu hébergés et administrés par des entreprises dont les services très populaires allègent considérablement les étapes techniques relatives à la conception de sites Web.

Le format invariant de la plupart des blogs [modifier]

Chaque billet est daté et entre donc dans une suite chronologique. Cependant, sur la page d'accueil, l'accumulation de ces billets est souvent présentée par antéchronologie (les plus récents en premier).

En effet, un blog étant perpétuellement en cours d'écriture, la page d'accueil doit refléter les changements les plus récents ; l'auteur suit l'idée d'un public qui prend connaissance régulièrement de l'évolution du site. Les billets étant présentés figés dans le temps, l'auteur ne les modifie généralement qu'en publiant un addendum intitulé « mise à jour ».

Depuis les années 2000, le phénomène blog évolue grâce aux améliorations techniques et matérielles de l'informatique et propose de publier toutes sortes de documents multimédias : images, mais surtout sons et vidéos, notamment par l'attrait de services d'hébergement (en particulier YouTube) ce qui enrichit très sensiblement la lecture ou devient le format privilégié du blog : voir photoblog et videoblog.

Gestion des commentaires [modifier]

Un blogueur autorise souvent ses utilisateurs à laisser des commentaires, mêmes les plus critiques, suivant un formulaire Web automatisé. Cependant, le blogueur est, selon la législation française, légalement responsable de ce qui est affiché sur son site et doit donc, dès qu'il a connaissance de commentaires non conformes à la législation, supprimer les commentaires en question.

Tout blogueur peut également choisir de censurer a priori les commentaires en publiant lui-même ceux qu'il juge valides, ou de censurer totalement tout commentaire (sur un billet ou sur le blog entier). Ce type de solution radicale est essentiellement adopté suite à de trop nombreux trolls ou à du pollupostage.

De plus en plus de blogs deviennent le centre d'échanges approfondis au sujet duquel se passionnent auteurs et lecteurs (notamment au sujet de l'actualité ou du Web). Certains blogueurs accordent une place prépondérante aux commentaires laissés sur leur blog, qu'ils considèrent comme la raison d'existence de leurs écrits. Chaque billet revient alors à un nouvel espace public : le blog se transforme en une sorte de forum électronique et peut même recueillir une suite de commentaires sans queue ni tête, l'anonymat aidant au blogo-squat, c'est-à-dire à un bavardage qui s'entretient tout seul, sans rapport avec le billet d'origine.

Les blogs sont souvent centrés sur la publication d'opinions. Ce n'est pas pour rien que c'est l'instrument favori de beaucoup de journalistes ou d'hommes politiques. Sur ce plan, c'est un intermédiaire entre la page perso (l'auteur parle et personne ne répond), et le forum de discussion (tout le monde parle à égalité).

Gestion des liens [modifier]

Les blogs s'accompagnent souvent d'un système avancé de gestion des hyperliens.

Chaque billet s'accompagne d'un lien propre et statique (appelé permalien).

La blogoliste ou le défileur (blogroll en anglais) est l'ensemble des liens vers d'autres blogs présentés par un blogueur sur son carnet Web, souvent présenté sur une page dédiée ou sous forme de menu latéral sur la page principale. Avec les techniques de syndication de contenu, telles que RSS ou Atom, il est possible d'inclure directement certains billets sur son propre blog.

Pour illustrer ce qu'est un rétrolien, imaginons qu'Alice et Bob, personnages fictifs, possèdent un blog. Il arrive que Bob écrive des billets intéressants sur son blog, et qu'Alice désire y répondre sur le sien. Dans ce cas, Alice peut, lorsqu'elle publie sa réponse, envoyer au blog de Bob un signal (en anglais pingback) qui déclenche l'apparition automatique sur le billet de Bob d'un rétrolien, c'est-à-dire d'un lien avertissant qu'Alice a publié un billet relatif au billet du blog de Bob. Ainsi, Bob (et les lecteurs de son blog) sont informés de la réaction d'Alice par un court extrait de son billet de réponse et sont libres d'aller le lire. Ce système est quasi-standardisé.

Raisons de cette invariance [modifier]

La présentation varie peu d'un blog à un autre pour plusieurs raisons.

D'abord, la structure chronologique des billets impose une exhibition des billets soit par antéchronologie soit par chronologie. (Sur la page d'accueil, l'antéchronologie est préférée pour les raisons évoquées plus haut.) De plus, les mêmes fonctionnalités reviennent souvent car elles sont bien adaptées à une lecture à partir d'un navigateur. Ce format réduit les possibilités créatives dans le design des blogs.

Une autre raison est qu'une grande part des blogs sont construits grâce à une plateforme telle que Blogger, Over-Blog ou Skyblog. Ces portails imposent un format de présentation identique pour tous leurs utilisateurs, au moins par défaut, et que peu d'entre eux explorent les capacités de personnalisation lorsqu'elle existent.

Addendum [modifier]

D'autre part, un fil RSS ou Atom (appelé aussi « fil de nouvelles ») rassemblant tout ou partie des derniers billets ou commentaires parus est mis à disposition des visiteurs, de façon à leur permettre de tenir à jour leur lecture de manière rapide au moyen d'un logiciel appelé agrégateur.

Au sein de sa diversité, la blogosphère est composé de communautés de blogs qui réunissent des individus au même tendance politique, aux mêmes passions... Ces communautés de blogs se lient entre elles grâce à des liens hypertextes. Une communauté peut décider de publier tous les billets concernant un sujet donné sur un site Web appelé Planet.

Le plus souvent, un blog permet d'afficher les billets selon une structure différente : par thèmes, par mois, ou en effectuant une recherchant en utilisant un moteur de recherche.

Enfin, beaucoup d'auteurs de blogs accordent une grande importance à la présentation de leur blog et certains en modifient leur présentation graphique régulièrement — ou en proposent plusieurs au choix (on parle de thèmes, d'habillages, de templates ou de skins).

La frontière entre blogs et mailing lists est floue au point de confondre liste de diffusion et blog au sein de l'interface Gmane. Toutefois, tout le monde n'est pas d'accord sur ce point.

Aspects sociaux [modifier]

Les blogs tenus par des adolescents sont très nombreux en France (près de six millions de blogs sur Skyblog selon le site en 2006), et plus généralement sur le Web. Il existe une certaine fracture numérique entre les générations, qui n'ont pas toutes ni les moyens ni l'envie de s'approprier le Web de cette manière bien que, techniquement, un blog se consulte comme un site Web, ce à quoi la grande majorité des utilisateurs actuels d'Internet sont familiers. Plusieurs affaires judiciaires ont mis en cause des élèves insultant des professeurs sur leur blog et ont été l'occasion de débats au sein des équipes pédagogiques et dans les médias.

Cependant, la tendance du blog s'étend aux plus âgés. Les blogs relatant la vie en entreprise auraient déjà conduit à plusieurs licenciements, affirment des blogueurs qui ont été licenciés, mais l'affirmation est remise en doute, tout au moins dans le secteur universitaire.^[1]

Le monde politique, des affaires ainsi que le secteur associatif se sont aussi emparés de l'outil, en tant que nouveau média de masse. Les blogs participent donc désormais aux stratégies de communication des entreprises, des associations, des auteurs, des personnes en recherche d'emploi.

Certains blogueurs veulent mettre en avant leur indépendance envers les médias traditionnels et leur réactivité. Un exemple a consisté à « sortir » des informations avant tous les autres pendant l'affaire Monica Lewinsky. De même, la critique des médias traditionnels, supposés vendus à l'adversaire politique, est un puissant levier pour occuper le terrain des blogs. Cette technique a été utilisée aussi bien par les républicains que par les démocrates lors de la campagne précédant la réélection de George W. Bush de 2004 (voir en:Rathergate) ou lors du référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (voir les dossiers d'Acrimed). De la même façon, l'intervention de multiples blogs politiques lors des échéances électorales françaises de 2007 risque de remettre en question diverses pratiques en matière de démocratie (publication anticonstitutionnelle de résultats avant la fin des scrutins, etc.)

Usenet, qui se promettait au même but, a rapidement perdu en popularité face à l'avènement du Web, submergé par une masse d'informations douteuses noyant les fameux rares scoops et succès contre la censure, systématiquement mise en avant comme justification du phénomène, plombé par les problèmes de spam, excédé par les polémiques incessantes.

Blogs d'entreprise [modifier]

Certaines entreprises mettent en place des « blogs d'entreprise » publics ou à usage interne ^[2]. Même si, généralement, les entreprises disposent déjà d'un site Web, le blog d'entreprise permet une communication moins officielle, plus réactive et permettant une interactivité en temps réel.

Les blogs publics permettent de communiquer directement et rapidement avec la clientèle. Un prestataire de services pourra par exemple publier immédiatement un article pour informer sa clientèle en cas de problème technique. Les clients pourront réagir en ligne et éviter ainsi, par exemple, une surcharge du standard téléphonique.

Les blogs d'entreprise à usage interne sont réservés à la communication interne et permettent, grâce aux réactions aux articles, de mesurer le « climat social » d'une entreprise. Le blog d'entreprise permet également de faciliter les échanges entre les collaborateurs d'une entreprise.

Historique [modifier]

Les blogs sont apparus assez tôt mais n'ont vraiment pris de l'ampleur que récemment en absorbant son public à partir de l'énorme bond en avant de la connectivité Internet dans le monde entier et de la désaffection d'autres médias moins utilisés comme Usenet d'une part et de l'abandon de la complexité des sites perso d'autre part.

Les premiers blogs sont apparus aux États-Unis à la fin des années 1990, comptant parmi ses adeptes des blogueurs comme Jason Kottke, Tristan Louis, Meg Hourihan et Matt Haughey. Leur blog était présenté sous la forme d'un carnet de bord recensant les pages Web (au moyen d'une liste d'hyperliens) que l'auteur avait jugées intéressantes, accompagnées de commentaires. Les blogs ont servi dès l'origine à présenter ce type de contenu. D'ailleurs, ce genre reste toujours populaire aujourd'hui dans la blogosphère.

Les premiers blogs francophones apparaissent quelques années plus tard. Par exemple, Montréal, soleil et pluie de Brigitte Gemme en 1995, ou encore La décharge, Le Couac, Mysterious Yanick D., L'organe, Le Scarabée et Ze-Woc en 1996.

Les marché des éditeurs de blog en ligne mit un certain à se mettre en place, probablement parce que les blogs pionniers ne généraient pas l'engouement d'aujourd'hui. En effet, Blogger, que l'on considère comme l'un des premiers systèmes de publication et comme instigateur du phénomène, n'est apparu qu'en 1999. Côté francophone, Skyblog,apparu en 2002, est l'un des premiers même s'il ne dispose pas de toutes les fonctionnalités habituellement attendues. Il rencontre un succès rapide, particulièrement auprès des adolescents qui y publient leurs photos essentiellement.

Aujourd'hui, les blogs tendent à mettre à profit les fonctions multimédias du Web : photoblog, baladodiffusion, videoblog, mobiblog, webcam etc.

Marché de la gestion de blogs [modifier]

Le développement de ces sociétés (Skyblog, Over-Blog, Blogger totalisent des millions de blogs personnels en 2006) est en pleine croissance : le « marché » du blog a explosé au cours des années 2004 et 2005, et tenir un blog est désormais une pratique courante. La plus grosse part du marché est détenue par Blogger, notamment depuis le rachat de la société par Google. Skyblog et Over-Blog ne font pas le poids face à ce géant, mais restent des acteurs importants si on se restreint au marché francophone.

Il s'établit également une concurrence entre blogs et média/sondeurs. Des opinions s'expriment avec force et de manière nombreuse, à la manière d'un sondage. Notamment, Le Monde héberge de nombreux blogs d'opinions par opposition aux autres plateformes où les blogs sont souvent plus personnels ou divertissants - cette particularité s'explique par le caractère payant des blogs du Monde. Des opinions fortes et charismatiques peuvent même finir par diriger une partie de l'opinion ; on l'a vu lors des dernières élections présidentielles américaines et du référendum sur la constitution européenne en France.

La possibilité d'accueillir sur son blog des régies d'annonces en ligne (comme Adsense) ou des liens commerciaux (Affiliation Amazon) permet au blogueur de générer des revenus. Ainsi, par exemple, un blog qui traite de littérature peut rediriger ses lecteurs vers des librairies en ligne. Des annuaires de blogs fonctionnant éventuellement en tant qu'agrégateur Web personnel sont souvent financés par ces services de marketing.

Une autre façon de générer des revenus est d'écrire des articles et des avis sur divers produits (sites, logiciels, téléphones, etc.), à la demande des entreprises. Les entreprises ne sont pas toujours intéressées pas un avis positif, mais par la génération de trafic vers le site et la diffusion d'un buzz à propos de leur produit. Certains sites offrent un service d'intermédiaire entre les entreprises et les rédacteurs de blogs à cette fin.

Article connexe : splog.

Vocabulaire [modifier]

Le Wiktionnaire possède une entrée pour « blog ».

Blog est issu de l'aphérèse d'un mot composé né de la contraction de « Web log » (c'est-à-dire carnet de bord Web). La francophonie tente de trouver des équivalences ou des alternatives à cet anglicisme, bien que le franglais soit fréquent sur le Web, notamment parmi ses techniciens, qui rendent souvent compte de la nouveauté par le biais d'anglicismes et de néologisme.

Un blogueur / une blogueuse (en anglais blogger) est l'individu qui a l'habitude de bloguer : il écrit et publie les billets, sans entrer dans la composition de tous les commentaires qui y sont associés. La blogosphère est l'ensemble des blogs. Parfois, par métonymie, on désigne l'ensemble des blogs d'une communauté précise : la blogosphère homosexuelle, la blogosphère des standards Web... abrégées en la blogosphère.

Le vocabulaire intuitif potentiel est vaste et participe du buzz autour du phénomène : blogage, blogable, bloguitude, moblog, blogiciel, audioblog, vidéoblog, photoblog, blogogeoisie ou blogeoisie (terme désignant les blogueurs dont les sites sont très visités), bloguien, carnetier/carnetière, carneter (le verbe), carneticiel, carnetable, carnetage, carnetodépendance, carnetosphère, audiocarnet, vidéocarnet, photocarnet, carnetiquette, blook (blouquin), etc. Ces mots nouveaux rendus nécessaires par l'émergence de nouvelles technologies anglophones contrebalancent l'inertie de la langue française.

Franciser l'anglicisme [modifier]

La francophonie tergiverse sur la souveraineté du mot blog, bien qu'il soit pour l'instant le plus couramment utilisé dans les faits. Utiliser blog, directement dans la graphie anglaise (qui figure dans les éditions 2006 des dictionnaires Le Petit Larousse et Le Robert) évite l'homographie entre un blog et je blogue. D'autres équivalents sont détaillés dans ce paragraphe. Le processus d'adoption d'un néologisme s'est déjà vu à de nombreuses reprises dans le milieu informatique, par exemple pour les mots hardware et software dont a tiré les mots équivalents matériel et logiciel et pour lesquels avaient été proposés des équivalents comme quincaille et mentaille.

L'Office québécois de la langue française (OQLF) soutient la forme francisée blogue^[3]. Cette lexicalisation permet en effet de créer les dérivations bloguer, blogueur, bloguesque, etc., d'éviter la confusion bloggeur, blogger et semble être adoptée progressivement par toutes les communautés^[4].

En France, la Commission générale de terminologie et de néologie a choisi le mot bloc-notes^[5], ce qui rend son utilisation obligatoire pour les administrations et services de l'État français. Ce mot entre en conflit avec la traduction des mots notepad et notebook déjà utilisés par ailleurs en informatique. De plus, il n'autorise pas de dérivés évidents comme blogosphère. Cependant, il est sémantiquement équivalent à blog.

Par ailleurs, d'autres traductions ont émergé çà et là au sein de communautés de blogueurs, sans connaître pour l'instant un grand succès :

• cybercarnet, carnet Web (surtout au Québec) dont la qualité descriptive et le caractère francophone sont évidents ;
• journal Web, webjournal ou joueb, qui ne distinguent pas le journaliste du blogueur, à tort selon la majorité des blogueurs, mais qui sonnent bien à l'oreille. (Joueb est un mot-valise, contraction de journal et Web inventé en juin 2001 par Biz de la communauté en ligne c-est-tout.com ; cette dernière s'est renommée par la suite et est devenue joueb.com.) ;
• journal extime n'est pas issue du Web mais empruntée à l'écrivain Michel Tournier. Elle décrit étymologiquement un journal intime public, mais ne rend pas compte de la diversité de la blogopshère.

Quelques juristes blogueurs ont proposé bloig (mélange des mots "blog" et "loi") comme traduction de l'anglais blawg (formé sur les mots "blog" et "law", ce dernier signifiant "loi"). La sonorité étant changé par le composé de ce nouveau mot, cybercarnet juridique et blogue juridique sont proposés par l'OQLF.

Références [modifier]

1. ↑ Sean Carroll, Sean Carroll, « It’s not the Blog », Cosmic Variance, 11 octobre 2005
2. ↑ Debbie Weil. The Corporate Blogging Book. 2006
3. ↑ http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/Internet/fiches/8370242.html
4. ↑ [http://www.granddictionnaire.com/btml/fra/r_motclef/index1024_1.asp Dictionnaire de l'OQLF.
5. ↑ Bulletin du 20 mai 2005 paru au JO.

Voir aussi [modifier]

Articles connexes [modifier]

• Hébergeur d'images
• Service de réseautage social en ligne
• Système de gestion de contenu (CMS)
• Wiki

Pratiques des blogs [modifier]

• Moblog
• Photoblog ou flog
• Videoblog ou vlog
• PictureLog ou Plog
• Booklog ou Blook
• Blog BD

Logiciels de blog [modifier]

• b2evolution
• Blosxom
• Dotclear
• Drupal
• iWeb (exclusif au Mac)
• Jaws
• LiveJournal
• Movable Type
• PortailPhp
• PostNuke
• Serendipity
• Textpattern
• WikyBlog
• WordPress

Lexique des blogs [modifier]

• Franglais
• Blogosphère
• Blogoliste
• Splog
• Blook : Un blook est un livre imprimé consitué à partir du contenu d'un blogue. Ce néologisme anglais, qui a blouquin comme équivalent français (contraction de blogue et bouquin), est un mot-valise formé par la contraction des mots blog et book (livre).

Liens externes [modifier]

• Catégorie weblogs de l'annuaire dmoz.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Blog

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Secret de la correspondance

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Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances. Il est accordé par la plupart des réglementations de la plupart des pays.

Il s'applique à la plupart des correspondances dont l'expéditeur pouvait attendre un minimum de confidentialité. En général, il s'applique aux courriers et aux e-mails. Une correspondance est en général définie comme toute relation par écrit entre deux personnes identifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis ouverts ou fermés.

Il y a violation de secret de la correspondance lorsqu'une tierce personne en prend connaissance sans le consentement préalable de l'émetteur d'un courrier à caractère privé ou en dehors du cadre de la Loi. (Références ?)

Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire. (Références ?)

Sommaire [masquer] 1 Sources de droit 1.1 Internationale 1.2 Union européenne 1.2.1 France 1.3 La Censure postale en temps de guerre 1.4 Bibliographie

Sources de droit [modifier]

Internationale [modifier]

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, rappelle en son article 8, "le droit au respect de la correspondance".

Union européenne [modifier]

Au sein de l'Union européenne, le secret de la correspondance est garanti par la directive européenne 97/66 du 15 décembre 1997 qui fait obligation aux États-membres de garantir, par leur législation, la confidentialité des communications passées par la voie des télécommunications et d’interdire "à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d’écouter, d’intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d’interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées. "

France [modifier]

En France, la violation de secret de la correspondance est actuellement réprimée par les articles 226-15 et 432-9 du code pénal et par l'article L 33-1 du code des postes et télécommunications. Mais il n'en a pas toujours été ainsi, depuis les origines de la poste, jusqu'a la fin du XIXème siècle, le secret des lettres scellées a régulièrement été violé par tous les régimes, en dépit des principes proclamés (cf. Cabinet noir).

• Art. 226-15. — Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

• Art. 432-9. — Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseau ouvert au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.

La Censure postale en temps de guerre [modifier]

Malgré la reconnaissance officielle du secret des lettres, et ce par tous les régimes, la censure occulte des correspondances avait été pratiquée dans toute l'Europe, depuis l'ouverture des postes royales aux particuliers, jusqu'à la fin du règne de Napoléon III (cf. Cabinet noir).
Pourtant, depuis cette époque, la censure postale n'en a pas moins été rétablie en temps de guerre par les différents belligérants, au nom de leur intérêt national. Mais alors elle l'a été de façon ouverte, avec apposition sur les plis controlés de diverses marques de censure et bandes de fermeture (cf. Histoire postale (Données générales)).

Bibliographie [modifier]

• Eugène Vaillé, Le Cabinet noir, Paris, P.U.F., 1950.
• Professeur Yves Maxime Danan, Histoire postale et libertés publiques, L.G.D.J., Paris, 1965.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_de_la_correspondance

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Perte de la personnalité

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La notion de vie privée, impliquant celle de « respect de la vie privée », inconnue des Anciens et ignorée au Moyen Âge est une catégorie de pensée moderne, qui accompagne l'invention de la modernité politique. Il s'agit là de catégories politique et juridique, donc, qui sont relativement récentes dans l'histoire de l'humanité. Ces notions proviennent de l'existence de l'État moderne à partir du moment où celui-ci, pour définir l'espace de liberté laissé à l'individu, implique la distinction entre État et société civile. Soit la distinction entre espace public et espace privé, et encore entre vie publique vie privée. Elle suppose des droits accordés aux individus, qui sont exprimés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, et, pour l'Europe, par la Convention européenne qui en reprend les grands principes.

Cette notion peut être résumée par la phrase de Soljenitsyne « notre liberté se bâtit sur ce qu'autrui ignore de nos existences. »

Sommaire [masquer] 1 Le concept de vie privée 1.1 Un concept moderne 1.2 Réserves sur le concept 1.3 Les limites du secret 2 Droit de la vie privée 2.1 Droit international 2.2 Droit français 2.2.1 Le respect de la vie privée à l'embauche 2.2.2 Secret professionnel et vie privée 2.2.3 Respect de la vie privée à l'épreuve de l'informatique 3 Exemples 3.1 Un site qui viole la vie privée 4 Voir aussi 4.1 Liens internes 4.2 Liens externes

Le concept de vie privée [modifier]

Un concept moderne [modifier]

La notion est d'abord et principalement constituée dans le cadre de la tradition libérale anglo-saxonne, elle-même née d'abord avec la notion d'habeas corpus, à l'époque où l'Europe est déchirée par les guerres dites de religion. Ensuite elle donnera lieu à théorisation autour du concept central de tolérance dont la théorie est d'abord le fait de Locke, auteur du célèbre Essai sur la tolérance, (1677) ainsi que de la Lettre sur la tolérance (1686), et du Traité du gouvernement civil (1690) soutenant que du moment que nos opinions ou nos manières de vivre ne portent pas atteinte à la préservation du gouvernement, elles ont droit à la tolérance. L'œuvre de Locke est l'œuvre de référence, pour la tradition anglo-saxonne, qui sera reprise, en France, à partir de la Révolution française, par le courant des Girondins du moins, puis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais surtout dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 reprise après la Seconde Guerre mondiale et le nazisme.

En France, c'est Benjamin Constant principalement qui, reprenant la tradition anglaise est le représentant de ce courant de pensée privilégiant la liberté moderne des individus, et qu'on trouve exposé dans son célèbre ouvrage : De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes (1819).

Ceci différemment et en parallèle aux philosophies de la liberté démontrant le bien-fondé de la liberté d'expression, qu'est essentiellement la philosophie de Spinoza (XVII^e siècle) écrivant le Traité théologico-politique, plus que celle de Rousseau inspirateur de la Révolution française qui produit une autre idée de la liberté, davantage celle du citoyen que celle de l'individu, puis encore en Allemagne, la philosophie de Kant.

Il existe des peuples et des civilisations où il n'y a ni vie privée, ni pareil besoin : les peuples sans État, d'une part, comme le sont encore quelques peuplades de plus en plus rares en Afrique, Amérique du Sud, Océanie, et d'autre part, les peuples dont la société n'est pas hors du contrôle du pouvoir politique et où l'État ne reconnaît pas un espace pour les libertés individuelles.

La notion de vie privée suppose la notion d'individu et implique une liberté reconnue à celui-ci, qui doit être libre, non seulement en tant que citoyen disposant de droits et en tant que sujet de droit régi par des lois, mais en tant que personne privée douée d'un espace privé distinct, à soi, et qui mérite respect et protection. Selon cette perspective la vie privée est protégée, c’est-à-dire qu'elle n'est protégée qu'à partir du moment où elle existe, distincte de la vie collective de la communauté, que celle-ci soit familiale, religieuse, clanique, tribale ou autre. La vie privée n'existe que dans les sociétés non-communautaires et où le collectif n'est pas tout, autrement dit dans les sociétés où l'individu existe. Ceci signifie qu'une certaine partie de la vie d'une personne peut rester confidentielle et n'appartenir qu'à elle, ne relever que de ses choix personnels : vie de famille, idées, croyances, particularités, choix, engagements divers, qui n'ont pas à être connus et communiqués à l'extérieur de sa sphère privée. En somme tout ce qui n'appartient pas à la sphère publique et tout ce que la personne choisit de ne pas révéler publiquement.

À l'époque contemporaine la notion de vie privée est ce concept moderne, construit sur une dichotomie vie privée/vie publique, permettant l'approfondissement d'une certaine idée de la liberté des individus, qui est le point d'ancrage à partir duquel se produit la critique du totalitarisme, tel qu'on le voit en particulier chez Hannah Arendt.

La Convention européenne dans ses principes directeurs rappelle le caractère objectif des droits de l'Homme, et prend appui sur ceux-ci qu'elle reprend et répète : il ne s'agit pas de droits attribués aux individus par le biais d'un statut juridique particulier, potentiellement révocable, mais de droits qui sont attachés à la seule qualité de personne humaine.

Les droits protégés sont énoncés par la Convention dans son titre I et ses Protocoles 1, 4, 6 et 7. Il s'agit avant tout de droits individuels, c'est-à-dire de droits dont l'individu est titulaire. Ils visent à protéger la liberté et la dignité de l'homme : ce sont des droits civils et politiques. Les droits économiques et sociaux sont eux énoncés dans le Charte sociale européenne de Turin de 1961, qui fait seulement l'objet d'un contrôle non judiciaire, par voie de rapports.

Si la CEDH est plus précise que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, elle n'est guère originale.

Ensuite s'y ajoutent les analyses nées de la peur inspirée par la collecte de données concernant les individus, et de la croyance développée par Michel Foucault que le Savoir est irrémédiablement lié au Pouvoir. Les défenseurs de la vie privée voient en elle le moyen de lutter contre l'apparition d'une « société de contrôle ».

Cependant si elle est caractéristique de la « société des individus » (selon l'expression de Norbert Elias) l'individualisme auquel aboutit cette même société est également critiqué comme source de dépolitisation,

Le problème que pointe une certaine critique sociale, sociologique, plus ou moins dans la perspective de Bourdieu, consisterait plutôt à soutenir que ce problème n'est pas que l'on collecte des informations, mais que tout le monde n'ait pas l'accès à ces informations.

Réserves sur le concept [modifier]

Quelques sociologues ne considèrent pas le respect de la vie privée comme une solution pour la société moderne, mais au contraire comme le problème. D'après eux, jamais on n'en a su aussi peu sur les personnes à qui on avait affaire dans le quotidien (par rapport à la vie rurale d'autrefois), ce qui nous oblige à sans cesse justifier de notre identitié, et à nous encombrer de paperasserie en tout genre. La réponse qui leur est souvent faite, sans pour autant contester cette remarque, est qu'il s'agit là d'un moindre mal.

Les limites du secret [modifier]

Jean-Paul Sartre s'est expliqué par interview n'avoir pas davantage de tabou sur la vie privée de ses amis proches : « Je ne voyais pas d'inconvénient à lire une lettre qui ne m'était pas adressée, et ne comprenais pas le moins du monde qu'on pût s'en formaliser » expliquait-il.

Dans la vie politique, la vie privée est souvent mise en avant par les hommes politiques pour cacher ce qui pourrait nuire à leur carrière. On a vu ainsi des dirigeants mener une politique homophobe en étant eux même homosexuels, ou plus généralement mettre en avant leur intégrité morale, tout en menant une vie dissolue. Mais certains estiment qu'on ne doit juger un homme que sur ce qu'il montre, compétence affichée ou incapacité apparente à occuper un poste.

Un amateur qui admire une personne, s'estime fondé à tout découvrir sur elle, par tous les moyens possibles, sans intention de nuire - bien au contraire - et parfois pas même de publier. On peut voir cela comme la passion de Schliemann cherchant à tout savoir sur Troie, ou celles d'Howard Carter et de Lord Carnavon, qui - découvrant le tombeau de Toutankamon, n'en étaient pas pour autant des pilleurs de tombes. Bien au contraire, c'étaient des admirateurs éperdus de ce sur quoi ils effectuaient leurs recherches.

De même, tout un chacun peut se découvrir dans certains cas une curiosité immense vis à vis de l'objet aimé. Celle-ci, qui se canalise le plus souvent dans des choses anodines (petits tests psychologiques de salon, graphologie, astrologie, etc. a fini par devenir avec le temps une sorte de «témoignage d'affection» pour le sexe opposé.

La photographe Sophie Calle a réalisé une exposition photographique sur ce thème de la vie privée observée.

Droit de la vie privée [modifier]

Droit international [modifier]

La vie privée est protégée au niveau international par l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Droit français [modifier]

La Déclaration universelle de 1948 énonce les droits de l'individu et, parmi ceux-ci le droit à la protection de la vie privée que répète le droit français. Le seul texte capital concernant la vie privée en France est l'article 9 du Code civil français « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Il y aussi les articles R 226-1 et suivants du code pénal, pour les peines prévues. Le conseil constitutionnel considère que le droit à la vie privée découle de la liberté proclamée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mais il n'y aucune définition légale de la vie privée. C'est la jurisprudence qui est chargée de dire ce qui est protégé. Elle inclut : le domicile, l'image, la voix, le fait d'être enceinte, l'état de santé, la vie sentimentale, la correspondance (y compris sur le lieu de travail)... La jurisprudence ne protège pas en revanche contre la divulgation de la situation patrimoniale d'une personne menant une vie publique (tel un dirigeant de grande entreprise), ni sa pratique religieuse... Les faits révélés par les comptes rendus de débats judiciaires ne sont pas protégés non plus.

Le fait que la personne ait elle même révélé des faits n'autorise pas la redivulgation de certains de ces faits (droit à l'oubli). La redivulgation est soumise à autorisation spéciale, sauf lorsque la publication des faits ne vise pas à nuire et obéit à un intérêt légitime.

Le respect de la vie privée à l'embauche [modifier]

Il n'est pas illégal en France de demander son âge à un candidat, et pas plus de lui demander une information, pourtant sans rapport avec sa démarche, qui est sa date de naissance, ce qui conduit à des abus tels que l'établissement de profils astrologiques des candidats par certains cabinets. En revanche, il est illégal de demander à un candidat son état de santé, ou sa volonté d'avoir des enfants, de déménager...

Aux É.-U., demander l'âge d'un candidat à l'embauche est strictement interdit, et peut faire l'objet d'un procès en suspicion de discrimination d'âge.

Secret professionnel et vie privée [modifier]

Le secret professionnel a été mis en place pour défendre la vie privée de chacun, et en particulier le secret médical pour protéger le patient contre la trop grande curiosité des employeurs, assureurs, et organismes de crédit.

Il est à noter qu'il n'est pas possible à un patient de délier son médecin du secret professionnel. Pourquoi ? Parce que cela reviendrait sinon à faire porter une suspicion sur ceux qui ne le font pas, ce qui reviendrait à supprimer indirectement ledit secret.

Respect de la vie privée à l'épreuve de l'informatique [modifier]

Article détaillé : Vie privée et informatique.

On traduit en français l'expression anglaise de privacy par respect de la vie privée.

Le concept de « privacy » comporte plusieurs aspects.

• Le plus indiscutable est celui de ne pas être ennuyé avec le spam sur Internet, ni avec les publipostages dans la vie courante
• Un autre est que personne n'aime se dire que ses goûts et opinions peuvent être tracés, car certains organismes pourraient en faire un mauvais usage : par exemple, la liste de tous les livres que vous auriez empruntés dans des bibliothèques publiques peut dissuader un employeur potentiel de vous embaucher; ou des prises de positions religieuses pourraient, si un jour une théocratie prend le pouvoir, vous valoir quelques désagrément.
• La notion de droit à l'oubli a récemment fait l'objet d'un regain d'actualité. Cette notion existait déjà dans la philosophie générale de la loi (amnistie, réhabilitation, peines sursitaires effacées des casiers judiciaires au bout de 5 ans). Mais l'apparition de l'Internet et l'ampleur du phénomène est venue changer la donne. Le revers de la puissance de l'internet est que les machines n'oublient rien: la mémoire se fait mondiale, intacte et directement applicable de partout et par n'importe qui. Les employeurs ont bien compris l'intérêt du système puisque certains peuvent taper dans le moteur de recherche (google notamment) le nom de leur (futur) employé afin d'en savoir plus sur sa vie privée.

Exemples [modifier]

Un site qui viole la vie privée [modifier]

Une société nommée Intelius a été créée aux États-Unis en 2003 par deux transfuges de Microsoft et d’Infospace. Par le biais de son site internet, elle donne l'occasion à tous les internautes de connaître un maximum de détails sur la vie privée de n'importe quelle personne : ses factures, ses commandes sur catalogue, ses abonnements, les enregistrements de propriété immobilière... Pour 7,95 dollars (environ 6,20 euros), Intelius retrace la vie privée (mariage, divorce, nombre d'enfants, déménagements) de la personne dont on aura entré le nom, le prénom... Par le biais d'Intelius, on peut connaître aussi son numéro de sécurité sociale, son revenu, la valeur de son bien immobilier, la surface de sa maison, le nombre de pièces et même le mode de chauffage. Une photo satellite affiche le plan du quartier, avec une fiche indiquant sa composition ethnique, le nombre de délits et de crimes qui y ont été commis, le niveau d'éducation et de revenus.

Moyennant 49 dollars, sous la mention "Tout, vous saurez tout", il est cette fois proposé l'historique complète de la vie d'une personne, dans tous les détails. Son casier judiciaire est visible comme le reste. Les employeurs sont aussi intéressés par ce service et ne manquent pas d'y faire appel pour connaître le profil de leurs candidats et de leurs employés.

Loin d'encourir la désapprobation, le site d'Intelius a connu un succès considérable ; près de 30 millions de visiteurs s'y sont connectés chaque mois. Le site a enregistré 760% de progression depuis sa création, et un chiffre d'affaires de 40 millions de dollars.

En 2006, Intelius s'est vue remettre la palme de la « meilleure nouvelle compagnie » par l'American Business Awards.

Voir aussi [modifier]

Liens internes [modifier]

• Commission d'accès aux documents administratifs
• CNIL
• Éthique
• vidéo-surveillance

Liens externes [modifier]

• [1] Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
• [2] Commission d'accès à l'information du Québec.
• ViePrivee.com, respect et protection de la vie privée
• Site de la Fédération Informatique et Libertés

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_priv%C3%A9e

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